PEA : un produit d’épargne avantageux lorsque l’on débute en bourse

Avertissement :  Cet article est une synthèse fournissant des informations relatives au PEA classique et, en aucun cas, ne fait office d’un conseil en investissement. De nombreux articles de sites internet traitent de ce sujet ainsi que des plateformes publiques qui nous ont permis de mieux comprendre et de soulever des caractéristiques importantes.

Le PEA, Plan Epargne Action, est une enveloppe fiscale réglementée. En effet, ce produit financier offre la possibilité d’acheter des actions et ainsi gérer un portfolio de titres boursiers européens. Dans cet article nous détaillons les conditions requises pour ouvrir un compte, connaître son plafond et comprendre comment fonctionnent les versements, les retraits et la fiscalité qui lui est propre.

 

Les caractéristiques d’un compte PEA

Nous pouvons distinguer deux produits « épargnes actions » : le PEA dit « classique » bancaire ou assurance et le PEA-PME qui se concentre sur l’acquisition d’actions des petites et moyennes entreprises (PME),  des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le PEA-PME est aussi soumis à des réglementations que nous aborderons dans un article dédié.

Le plafond de versement pour un compte PEA classique s’élève à 150 000 euros, montant mis en vigueur depuis le 1er janvier 2014. N’entre pas en compte les bénéfices et les plus-values engendrés suite à des placements « gagnants » et qui donc peuvent augmenter le plafond légal.

Quelles sont les conditions requises pour ouvrir un compte PEA ?

Tout particulier qui souhaite ouvrir un PEA doit être rattaché fiscalement à la France et être majeur. Un seul PEA est permis à toute personne âgée de 18 ans ou plus. Nous insistons sur le fait que seule une personne majeure peut ouvrir un compte PEA. Les enfants peuvent aussi bénéficier d’un plan épargne en action, le PEA-jeunes, sous la gestion de leur parents ou de personnes majeures en charge de ces derniers, dans ce cas le plafond de versement est fixé à 20 000 euros.

Ouvrir un compte PEA est simple, les banques et courtiers en assurances en ligne offrent ce produit boursier, sous réserve de présentation d’un justificatif de domiciliation en France, d’un document d’identité valide, d’un relevé d’identité bancaire, ceci afin d’effectuer un versement initial sans limite de dépôt minimum requis. L’ouverture de ce compte est généralement accompagné d’un questionnaire à remplir pour définir votre profil de trader. Ces informations fournies,  l’ouverture prendra effet dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées à compter du premier versement validé chez votre courtier, ce versement sera une somme en numéraire, Cet apport donne l’opportunité d’investir dans ses premières actions qui seront placées sur un compte-titres.

 

Quels titres pouvons-nous acheter ?

Comme cela a été évoqué plus haut, les actions proposées à l’achat sont exclusivement adossées aux entreprises dont le siège social est établi dans l’Union européenne. Pour acheter des actions américaines, l’ouverture d’un compte Titre est requise.

Les titres à l’achat sont : soit des actions, soit des certificats d’investissements qui sont des titres émis par des sociétés de capitaux mais qui ne sont pas des actions et qui sont créés suite à des augmentations de capital de sociétés en fonds propres, ainsi que des parts de SARL, société anonyme à responsabilité limitée, dont certaines non cotées en bourse. De plus, sont disponibles les OPCVM, parts d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières comme les SICAV, sociétés d’investissement à capital variable et les FCP, fonds communs de placement.

 

« Pour savoir si un titre peut figurer dans votre PEA, vous pouvez consulter son descriptif sur un site internet de bourse ou dans un journal spécialisé. Le descriptif du titre indique si il est éligible au PEA » (source : service-public.fr)

 

PEA : quelle fiscalité avant 5 ans ou après 5 ans ?

Le PEA est un produit d’épargne avantageux du fait de sa fiscalité. Le capital déposé sur ce compte est disponible à tout moment. Les droits fiscaux seront alors appliqués. Toutefois, si vous envisagez de le conserver au minimum 5 ans à compter de son ouverture, vous bénéficierez d’avantages fiscaux intéressants. Deux scénarios fiscaux sont alors envisageables : premièrement, si vous détenez un compte PEA entre 0 et 5 ans, vous vous engagez à verser 30% d’Impôt à taux unique et votre compte PEA se clôturera automatiquement. Deuxièmement, si vous envisagez de détenir un PEA sur une durée de 5 ans ou plus, vous bénéficierez d’une exonération de l’impôt sur les plus-values et de prélèvements sociaux à 17,20 % sans clôture automatique de compte. Ce dernier reste toujours actif et de nouveaux versements sont autorisés. Atteignant cette échéance de 5 ans ou plus, la couverture fiscale est donc beaucoup plus intéressante que la précédente.

 

PEA : les questions que vous vous êtes certainement posées

 

  • Quels courtiers choisir ?

De nombreuses offres sont proposées sur internet que vous fassiez vos recherches sur les offres d’une banque ou celles d’une société d’assurances. Nous vous conseillons de bien lire les conditions générales de ventes ainsi que les frais appliqués pour chaque ordre passé. Vous pourrez alors vous décider sereinement.

  • J’ai un compte PEA déjà ouvert et je souhaite changer de courtier, est-ce possible ?

Vous pouvez faire une demande de transfert de PEA d’un courtier à un autre sans obligation de définir les raisons, raisons qui vous sont personnelles. Toutefois, notez que ce processus peut-être fastidieux. Pendant le changement, vous ne pourrez plus passer d’ordres d’achat et vous devrez attendre que votre dossier soit finalisé et acté chez votre nouveau courtier.

  • Quelle sont les raisons de clôture d’un compte PEA ?

Tout d’abord, la fermeture automatique du compte est due au retrait de votre argent avant la fin de la période de 5 ans, comme expliqué ci-dessus. Par ailleurs, un non-respect des conditions peut entraîner la fermeture du PEA. Le décès du titulaire peut-être aussi un motif de clôture. Enfin, passé 5 ans, si la totalité du montant est retiré, le plan épargne action est fermé.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à faire vos propres recherches complémentaires ou à nous poser vos questions dans la partie commentaire de cet article. Nous vous invitons aussi à consulter le site : www.service-public.fr

Source: image mise en avant © Matthew Reyes, Unsplash.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.